Par un arrêt du 7 février 2025, la Cour d’appel de Paris a infirmé la décision de première instance qui avait reconnu le caractère professionnel d’une dépression chez une salariée.

En l’espèce, la salariée avait déclaré en janvier 2018 une maladie professionnelle pour une dépression.

Le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) d’Île de France avait retenu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnelle de la maladie, en ce suivi par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Essonne.

Toutefois, les juges du fond ont considéré que la CPAM n’avait pas apporté la preuve du lien direct et essentiel entre la pathologie de la salariée et son activité professionnelle.

En conséquence, la Cour déclare inopposable à l’employeur la décision de prise en charge de la maladie professionnelle par la CPAM.

Par conséquent, dans cette décision, la Cour d’appel rappelle que les troubles psychiques peuvent ouvrir droit à reconnaissance professionnelle dès lors qu’un faisceau d’indices objectifs établit un lien direct et essentiel avec l’activité professionnelle. 

Les juges du fond renforcent donc leur exigence envers les CPAM, estimant qu’un simple avis médical ne suffit plus pour reconnaître une maladie professionnelle, et qu’il est désormais nécessaire de présenter un ensemble d’éléments probants issus d’une enquête approfondie.

CA PARIS, 07/02/2025, n°21/05628