Dans un arrêt du 29 janvier dernier, la Cour de cassation a rappelé qu’en matière de faute inexcusable, la responsabilité de l’employeur est engagée à condition qu’il soit rapporté la preuve :

• que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur ;
• que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

En l’occurrence, il s’agissait d’une situation relative à une exposition du salarié à l’amiante, et plus précisément à de l’inhalation de poussières d’amiante.

Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que l’employeur doit justifier de la mise en place des mesures de protection « suffisantes et efficaces », mais rappelle également la nécessité pour le salarié de rapporter la preuve lui incombant, à savoir le fait que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel celui-ci était exposé.

La charge de la preuve incombe donc tant à l’employeur qu’au salarié.

(Cass.2ème civ, 29.01.2029, n°24-12.938, n°24-13.183)